Ecologie 360
Conditions Générales
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre les lecteurs (l’« Abonné » ou « Vous ») et Ecologie 360, société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis 91 avenue Kléber – 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 922 270 475 (« Ecologie 360 »), pour ce qui concerne (i) les abonnements aux publications éditées par Ecologie 360 (les « Publications ») et/ou (ii) l’utilisation et l’accès au site accessible notamment à l’adresse www.ecologie360.fr (le « Site »)
Ecologie 360 et l’Abonné sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Votre utilisation du Site et, a fortiori, toute commande passée sur le Site, entraîne l’acceptation pleine et entière des stipulations des Conditions Générales.
S’abonner à Ecologie 360
Ecologie 360 propose aux Abonnés d’accéder à une information premium consacrée à l’écologie avec une approche concrète, factuelle, basée sur la constatation de la situation, les faits, les preuves, les études scientifiques, les choses vues, les comportements, les solutions, l’innovation en la matière (les « Contenus »), accessibles sur le Site et via les Publications.
Les conditions détaillées d’abonnement sont accessibles via le Site : www.ecologie360.fr
Abonnement aux Publications
Les Publications sont livrées à l’Abonné selon la fréquence prévue par sa formule d’abonnement, à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa souscription. Il appartient à l’Abonné de communiquer des informations claires, exactes et complètes afin que les Publications puissent être correctement livrées. L’Abonné s’engage à prévenir sans délai Ecologie 360 de tout changement d’adresse ou autre information nécessaire à la livraison des publications (p. ex. code d’accès à un immeuble).
Les frais de livraison des Publications en France métropolitaine et à Monaco sont inclus dans le prix de l’abonnement souscrit.
La livraison des Publications débute généralement dans un délai d’un mois à compter de la souscription de l’Abonnement.
Inscription – Comptes des Abonnés
En vue de son inscription sur le Site, l’Abonné doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. Les données dont la communication à Ecologie 360 est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription de l’Abonné.
En cas de déclaration incomplète ou erronée, le compte de l’Abonné peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable. En tout état de cause, l’Abonné consent à garantir Ecologie 360 de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée.
La création d’un compte par l’Abonné se fait à l’aide de l’adresse de courrier électronique qu’il a communiquée à Ecologie 360 et du mot de passe qu’il a choisi (pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé à l’Abonné de choisir des mots de passe composés de plusieurs types de caractères, et de le modifier régulièrement) ou via l’un des modules de connexion tiers proposés sur le Site.
Le compte personnel de chaque Abonné lui permet de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation du Site réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Abonné sera réputée avoir été réalisée par ledit Abonné. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l’Abonné doit contacter dans les plus brefs délais Ecologie 360 afin que ceux-ci soient désactivés.
Propriété intellectuelle
Droits de Ecologie 360 sur les Contenus et le Site
Ecologie 360 est titulaire (ou a été dûment autorisé par le titulaire) de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments qui composent le Site, et en particulier relatifs aux Contenus.
Aucune stipulation des Conditions Générales ne peut être considérée comme opérant une quelconque cession de l’un de ces droits au profit de l’Abonné.
L’Abonné est autorisé à consulter les Contenus dans les limites définies par les Conditions Générales éventuellement applicable à chaque type de Contenu particulier (librement accessible, réservé aux abonnés ou accessibles via l’usage de Crédits) et le code de la propriété intellectuelle.
Aucun Contenu ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de Ecologie 360 ou de ses licenciés.
Il est rappelé à l’Abonné que toute copie, diffusion et/ou transmission réalisée en contradiction avec le présent article 2.2 est constitutive de contrefaçon, laquelle est civilement et pénalement répréhensible.
Droit d’utilisation du Site
Ecologie 360 concède à l’Abonné un droit d’utilisation lui permettant de naviguer sur le Site afin de prendre connaissance du Contenu et d’utiliser les éventuelles fonctionnalités complémentaires mises à sa disposition.
L’Abonné s’interdit, directement ou indirectement, et s’engage à interdire à toute personne amenée à utiliser le Site (tel que notamment ses préposés, agents partenaires et sous-traitants), sauf accord exprès, préalable et écrit de Ecologie 360 :
de décompiler, désassembler le Site, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Site ;
de transférer, utiliser ou exporter le Site en violation de la réglementation en vigueur ;
d’effectuer toute autre utilisation du Site que celle permise dans le cadre du Contrat.
Est expressément interdite l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la Plateforme sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
Protection des données à caractère personnel
Base légale des traitements mis en œuvre par Ecologie 360
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Ecologie 360 s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.
L’exécution du contrat
Pour pouvoir utiliser le Site et bénéficier des services qu’il propose, les Abonnés doivent accepter les conditions générales disponibles sur www.ecologie360.fr .
Ces conditions générales formalisent une relation contractuelle entre chacun des Abonnés et Ecologie 360.
Les données personnelles collectées et traitées par Ecologie 360 dans ce cadre sont nécessaires à l’exécution de ces contrats, dont les finalités sont précisées à l’Article 4 – « Finalités du traitement » ci-après.
Consentement des Abonnés
Lorsque les Abonnés naviguent sur le Site, Ecologie 360 peut lire et/ou écrire des traceurs sur leur terminal (p. ex. ordinateur, téléphone mobile).
Avant d’installer des cookies sur le dispositif de l’Abonné, Ecologie 360 recueille le consentement de l’Abonné par le biais d’un « bandeau cookies ».
Respect d’une obligation légale à laquelle Ecologie 360 est soumise
Le traitement des données personnelles de l’Abonné mis en œuvre par Ecologie 360 peut être imposé par une obligation légale à laquelle elle est assujettie.
Intérêt légitime d’Ecologie 360
Ecologie 360 peut avoir un intérêt légitime l’autorisant à collecter et traiter les données personnelles des Abonnés qui visitent le Site (p. ex. mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale auprès de ses prospects).
Dans ce cadre, Ecologie 360 s’assure que le traitement mis en œuvre est nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Abonnés.
Catégories des données à caractère personnel traitées par Ecologie 360
Les données à caractère personnel qu’Ecologie 360 est amenée à collecter et traiter dans le cadre de ses activités sont :
les données d’identification (p. ex. nom, prénom(s)) ;
les données de contact (p. ex. téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
les données économiques et financières (p.ex. numéro de carte bancaire, détails des transactions) ;
les données relatives au style de vie ;
les données relatives à la vie professionnelle (p. ex. curriculum vitae) ;
les données de localisation (p.ex. GPS) ;
les données de connexion (p. ex. logs techniques, adresses IP).
Ecologie 360 ne collecte aucune information relative aux opinions politiques, aux mœurs, à l’orientation sexuelle ou au caractéristiques génétiques.
Finalités des traitements mis en œuvre par Ecologie 360
Les traitements de données à caractère personnel des Abonnés réalisés par Ecologie 360 sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :
Traitements réalisés aux fins de fournir l’accès aux Contenus
l’optimisation du Site pour la navigation des Abonnés ;
la création d’un compte par les Abonnés sur le Site ;
le traitement du paiement par l’Abonné ;
la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des Abonnés.
Traitements réalisés aux fins d’envoi de la newsletter et des actions marketing
l’envoi de la newsletter d’Ecologie 360, l’Abonné peut se désinscrire à tout moment de toute action marketing en cliquant sur le lien de désinscription, présent à la fin du texte ;
la réalisation de statistiques et d’analyses marketing ;
la communication avec un Abonné qui remplit un formulaire de contact sur le Site ;
la constitution d’un fichier de clients et prospects ;
l’information des Abonnés en cas de changement des services offerts par le Site.
Traitements réalisés aux fins de la gestion des droits
la prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de l’Abonné pour son abonnement ;
la gestion des litiges ;
pour se conformer à une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un litige ;
la gestion des demandes d’exercice des droits.
Droits des personnes concernées
Les Abonnés disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, de définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès et d’un droit de suppression de leurs données personnelles, ce dernier point étant soumis au respect des règles suivantes :
La demande est adressée par la personne concernée, accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité ;
La demande est formulée par écrit à l’adresse suivante Ecologie 360, 91 avenue Kléber – 75116 Paris.
Dans le cadre du droit à la portabilité des données, les informations demandées par l’Abonné lui seront fournies sous forme électronique, sauf demande expresse contraire.
Dans le cadre du droit à l’effacement des données de l’Abonné, celui-ci ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
Conservation des données
Ecologie 360 ne conserve les données relatives aux demandes d’informations réalisées par l’Abonné pour une durée qui ne saurait excéder trois (3) ans à compter du dernier contact émanant dudit Abonné.
Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois.
En cas de litige, tous les renseignements, documents et pièces contenant les données personnelles de l’Abonné tendant à établir les faits litigieux pourront être conservés pendant toute la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure à celles indiquées ci-dessus.
Certaines données pourront être archivées au-delà des délais prévus pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de fournir ces données à l’autorité judiciaire en tant que de besoin.
L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne puissent plus être consultées en ligne mais soient extraites et stockées sur un support indépendant et sécurisé.
Destinataires des Données
Les données personnelles de l’Abonné collectées et traitées par Ecologie 360 sont transmises aux destinataires suivants lorsque cela est nécessaire pour leur permettre de respecter les seules finalités précitées.
Services internes d’Ecologie 360
Ecologie 360 transmet certaines données personnelles des Abonnés avec ses services internes pour les seules finalités décrites à l’Article 4 et pour lesquelles ils sont habilités.
Les membres du service interne qui traitent les données personnelles des Abonnés sont soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de ces données
Partenaires et prestataires de services tiers
Ecologie 360 peut transférer temporairement, et de manière sécurisée, à des tiers certaines des données personnelles de l’Abonné lorsque cela est nécessaire avec :
les partenaires avec lesquels Ecologie 360 a contracté afin d’assurer l’exploitation et les opérations de maintenance du Site ;
les partenaires avec lesquels Ecologie 360 a contracté pour permettre la livraison des Publications aux Abonnés ;
les partenaires avec lesquels Ecologie 360 a contracté pour permettre la gestion de ses relations avec les clients et les prospects ;
certains professionnels règlementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats.
Autorités administratives et judiciaires
Dans les seuls cas où une telle divulgation est requise par une obligation légale, Ecologie 360 divulguera les données personnelles de l’Abonné aux autorités administratives ou judiciaires qui l’exigent.
Engagement des Abonnés
Dans le cadre de son usage du Site, l’Abonné s’engage à respecter la législation applicable.
En l’absence d’autorisation préalable et écrite de Ecologie 360, il est interdit :
d’insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;
de publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter au faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes conditions d’utilisation ;
d’utiliser le Site de manière à ce que, de notre point de vue, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par Ecologie 360, soient impactés négativement ou que les Abonnés du Site soient négativement affectés ;
de charger ou transmettre sur le site ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier le Site, ou encore recourir à n’importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, notamment :
l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
le fait d’entraver ce système.
En cas de résiliation du compte, pour quelque raison que ce soit, l’Abonné ne pourra plus utiliser le Site depuis son compte qui sera clôturé.
Résiliation par Ecologie 360
Ecologie 360 se réserve le droit de (i) suspendre l’accès et/ou certaines fonctionnalités du Site ou de (ii) résilier le compte de l’Abonné de plein droit, sans préavis, sans autre formalité et sans indemnité, par courrier électronique ou par courrier postal dans les cas suivants :
l’utilisation du Site par l’Abonné contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;
l’atteinte par l’Abonné aux droits de propriété intellectuelle de Ecologie 360 et/ou d’un tiers ;
la perte, le détournement ou l’utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses identifiant et mot de passe par l’Abonné ;
non réception par Ecologie 360 d’un paiement dû par l’Abonné dans le délai prévu aux Conditions Générales ;
tout manquement de la part de l’Abonné à ses obligations au titre des Conditions Générales.
Ecologie 360 se réserve la possibilité d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Site. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Abonné sera informé par tout moyen pertinent déterminé par Ecologie 360.
Ecologie 360 ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’Abonné ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou de la suspension du compte de l’Abonné intervenue dans les conditions prévues au présent article.
Résiliation par l’Abonné
Toute demande de résiliation par l’Abonné doit être adressée à Ecologie 360 par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
La résiliation entrera en vigueur à l’expiration de la période de souscription en cours. Toute somme payée au titre de la période en cours demeure acquise à Ecologie 360 et ne saurait être remboursée.
Droit de rétractation
En application des articles L 221-28 10° et 13° du code de la consommation, l’Abonné ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Garantie – Responsabilité
Toute garantie est expressément exclue par Ecologie 360 à l’égard des Abonnés.
Ecologie 360 ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation du Site sera ininterrompue et exempte d’erreur. L’Abonné reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Abonné à ses risques et périls.
Ecologie 360 n’est pas en mesure de garantir à l’Abonné que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. Ecologie 360 ne garantit pas (i) la fiabilité et l’exactitude des Contenus figurant sur le Site et (ii) l’adéquation du Site aux attentes et usages spécifiques de l’Abonné.
Les Contenus proposés par Ecologie 360 peuvent contenir des liens hypertextes invitant les Abonnés à consulter des sites tiers. Les tiers qui proposent les contenus accessibles via ces liens externes sont seuls responsables de toute conséquence qui pourra découler de la diffusion desdits contenus. Par ailleurs, ces contenus tiers peuvent être soumis à des règles spécifiques définies par leur éditeur (p. ex. conditions générales d’utilisation, mentions légales, politique de protection de la vie privée), auxquelles Vous devez vous référer (et que vous devez accepter le cas échéant), sans que la responsabilité de Ecologie 360 ne puisse être recherchée de ce fait.
Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de Ecologie 360 et ce, pour quelque raison que ce soit, les Parties conviennent expressément que le montant total des condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre de Ecologie 360 ne saurait excéder le montant du dernier achat de Crédits précédant la survenance de l’élément dommageable, ce que les Parties s’accordent pour considérer comme une juste compensation au regard de leurs engagements respectifs aux termes des Conditions Générales.
Ecologie 360 se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
En cas de modification des Conditions Générales, Ecologie 360 s’engage à faire accepter à nouveau à l’Abonné les nouvelles conditions générales au moment où l’Abonné accède à nouveau au Site.
Elles seront par ailleurs accessibles par l’Abonné dans son compte personnel ainsi que sur le Site.
L’accès au Site sera refusé à l’Abonné n’ayant pas expressément accepté les nouvelles Conditions Générales.
Force Majeure
Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement échappant au contrôle de chacune des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées (ci-après la « Force Majeure »).
Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre (déclarée ou non) ; acte terroriste ; invasion ; rébellion ; blocus ; sabotage ou acte de vandalisme ; grève ou conflit social, total ou partiel, externe à chacune des Parties ; intempérie (notamment inondations, orages et tempêtes) ; évènement déclaré « catastrophe naturelle » ; incendie ; épidémie ; blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement (notamment en énergie) ; défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données ; défaillance de satellites.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.
Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.
Convention de preuve
Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Ecologie 360 dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.
Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.
La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.
Loi applicable – Juridiction compétente
Les Conditions Générales sont régies par le droit français.
Les Parties acceptent expressément de soumettre tout litige relatif aux Conditions Générales (en ce compris tout différend concernant leur conclusion, leur exécution, leur résiliation et/ou leur cessation) et/ou aux relations commerciales entre les Parties ainsi qu’à leur rupture éventuelle, à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.